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« Évaluation de la recevabilité du rapport d’expertise psychologique par le juge d’instruction » par Mickaël Morlet-Rivelli

  • Post last modified:6 avril 2022
  • Post category:Thèse en cours

Projet de thèse en Psychologie, sous la co-direction de Astrid HIRSCHELMANN (PR, LPCN, Université de Caen Normandie) et Jean-Pierre GUAY (Professeur titulaire, École de criminologie de l’université de Montréal – Canada). 

Thèse en préparation à l’Université de Caen Normandie, dans le cadre de l’École Doctorale Homme, Sociétés, Risques, Territoire (ED HRST 556, Rouen), en partenariat avec le Laboratoire de Psychologie de Caen Normandie (équipe de recherche) depuis le 04-01-2022.

Résumé

L’article 156 du code de procédure pénale dispose que toute juridiction d’instruction ou de jugement puisse ordonner une expertise dès lors que se pose une question d’ordre technique.

Ces dernières décennies, une littérature scientifique internationale toujours croissante et nombre d’affaires judiciaires en France ont montré l’influence du rapport d’expertise psychologique dans une enquête, une instruction ou lors de la déposition de l’expert psychologue devant un tribunal. Le rapport des sénateurs Sol et Roux, publié en 2021, indique que le volume total d’expertises psychologiques réalisées augmente chaque année de 9% depuis 2018.

Cette recherche s’intéresse à la façon dont le juge d’instruction va appréhender le rapport d’expertise qui lui est remis par le psychologue qu’il a désigné. Il va s’agir de déterminer les critères à partir desquels le magistrat évalue la recevabilité du rapport d’expertise psychologique et d’analyser si, d’une part, ceux-ci répondent à la mission qu’il a défini dans son ordonnance et, d’autre part, s’ils lui permettent de mettre en place un cadre favorable à l’élaboration d’un rapport d’expertise psychologique basé sur des données probantes.

Notre thèse vise un double objectif :

– proposer une reformulation des questions constituant la mission d’expertise ;

– créer une grille critériée qui permettra au juge d’instruction de pouvoir évaluer la validité méthodologique et scientifique employée par le psychologue expert afin de déterminer la fiabilité de son rapport d’expertise ;

Mots-clés

Juge d’instruction, expertise psychologique, procédure pénale, psychologie légale, évidence-based practices